Politique relative à l'intelligence artificielle

Dernière mise à jour : 15 mars 2026 — Conformité EU AI Act (Règlement UE 2024/1689)

1. Classification du risque

KlassAI n'est pas un système d'IA au sens de l'AI Act. C'est un outil de gestion pédagogique qui intègre des fonctionnalités d'IA optionnelles comme aide à l'enseignant. L'IA n'effectue aucune prise de décision automatisée concernant les élèves (pas de notation, pas de profilage, pas de recommandation d'orientation). Toutes les suggestions de l'IA sont soumises à validation humaine avant enregistrement.

2. Fournisseur d'IA

KlassAI utilise exclusivement les modèles de Mistral AI (société française, Paris). Aucun fournisseur d'IA extra-européen n'est utilisé.

3. Fonctionnalités IA

Import IA — Programmation

Extraction automatique des compétences depuis un PDF de programmation annuelle.

• Données envoyées : contenu du PDF uploadé (programmation pédagogique, noms de domaines)
• Données personnelles : aucune donnée d'élève
• Modèles utilisés : Mistral OCR (pixtral-12b), Mistral Medium (extraction structurée), Mistral Embed (similarité)
• Contrôle humain : tableau de validation avec modification possible avant confirmation

Import IA — Liste d'élèves

Extraction de noms et prénoms depuis un PDF de liste de classe.

• Données envoyées : contenu du PDF (peut contenir noms, prénoms, dates de naissance)
• Données personnelles : oui — le document peut contenir des données d'élèves
• Modèles utilisés : Mistral OCR, Mistral Small (extraction structurée)
• Contrôle humain : vérification de la liste extraite avant enregistrement

Analyse IA — Ressources

Génération automatique d'un résumé et de mots-clefs pour un document pédagogique.

• Données envoyées : contenu du fichier uploadé
• Données personnelles : aucune en principe (documents pédagogiques)
• Modèles utilisés : Mistral OCR (si PDF/image), Mistral Small (résumé), Mistral Embed (indexation)
• Contrôle humain : résumé et tags consultables et supprimables par l'enseignant

Proposer IA — Emploi du temps

Suggestions d'ajustement de l'emploi du temps basées sur les horaires officiels.

• Données envoyées : noms de domaines, créneaux existants, quotas horaires
• Données personnelles : aucune
• Modèle utilisé : Mistral Medium
• Contrôle humain : tableau de validation avec sélection individuelle des propositions

Assistant IA — Préparation de séance

Génération de contenu pédagogique (déroulé, exercices, différenciation) à partir du contexte de la séance et d'une consigne de l'enseignant.

• Données envoyées : contexte pédagogique (domaine, compétences, niveau de classe) et prompt de l'enseignant
• Données personnelles : aucune donnée d'élève
• Modèle utilisé : Mistral Medium
• Contrôle humain : réponse affichée dans un encart, insertion manuelle dans l'éditeur par l'enseignant

Recherche sémantique — Ressources

Recherche par sens dans la bibliothèque de ressources de l'enseignant.

• Données envoyées : uniquement la requête de recherche saisie
• Données personnelles : aucune
• Modèle utilisé : Mistral Embed

4. Consentement

Avant chaque utilisation d'une fonctionnalité IA envoyant des données à Mistral AI, un dialogue de consentement vous informe des données qui seront transmises. Vous pouvez refuser à tout moment. L'option « Ne plus afficher » est disponible par fonctionnalité et peut être réinitialisée depuis « Mon compte ».

5. Conservation des données par Mistral AI

Conformément aux conditions d'utilisation de l'API Mistral AI, les données envoyées via l'API ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles. KlassAI ne conserve pas les prompts ni les réponses de l'IA. Un journal d'audit enregistre uniquement les métadonnées des opérations IA (date, fonctionnalité, statut, nombre de tokens) sans aucun contenu.

6. Absence de décision automatisée

Conformément à l'article 22 du RGPD et à l'article 14 de l'AI Act, KlassAI n'effectue aucune prise de décision automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs sur les personnes concernées (élèves, parents). L'IA ne note pas les élèves, ne les évalue pas et ne formule aucune recommandation les concernant individuellement.

7. Contact

Pour toute question relative à l'utilisation de l'IA dans KlassAI : contact@klassai.fr.