Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 mars 2026

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de KlassAI, un service en ligne d'aide à la gestion de classe destiné aux enseignants du primaire en France. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Accès au service

KlassAI est accessible via un navigateur web. L'accès nécessite la création d'un compte. Le service est actuellement en phase bêta ; l'accès peut être soumis à approbation. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre le service à tout moment, sans préavis ni indemnité.

3. Création de compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à préserver la confidentialité de son mot de passe. Le mot de passe est la clé de déchiffrement de toutes les données : en cas de perte du mot de passe et de la clé de récupération, les données sont définitivement inaccessibles.

4. Responsabilité de l'enseignant

L'enseignant est responsable des données qu'il saisit dans KlassAI. En tant que responsable de traitement au sens du RGPD pour les données de ses élèves, il s'engage à :

• Respecter les règles de sa circonscription et de son établissement concernant l'utilisation d'outils numériques
• Ne saisir que les données strictement nécessaires au suivi pédagogique
• Informer les familles de l'utilisation de l'outil conformément au cadre réglementaire applicable

5. Fonctionnalités IA

Certaines fonctionnalités utilisent l'intelligence artificielle (Mistral AI) pour assister l'enseignant. Ces fonctionnalités sont optionnelles et clairement identifiées par une icône et un libellé « IA ». L'enseignant :

• Dispose d'un consentement explicite avant chaque envoi de données vers le service IA
• Conserve le contrôle total : toutes les suggestions IA sont soumises à validation humaine avant enregistrement
• Reste seul responsable de la vérification et de l'utilisation des résultats générés par l'IA

Pour plus de détails, consultez notre politique relative à l'IA.

6. Propriété intellectuelle

Le code source, l'interface et le contenu de KlassAI sont la propriété de l'éditeur. Les données saisies par l'enseignant restent sa propriété exclusive.

7. Limitation de responsabilité

KlassAI est fourni « en l'état ». L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions de service ou pertes de données liées à des causes extérieures
• De l'exactitude des résultats générés par les fonctionnalités IA
• De la perte de données consécutive à l'oubli du mot de passe et de la clé de récupération

8. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page « Mon compte ». La suppression entraîne l'effacement irréversible de toutes les données associées. L'éditeur peut résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.